Le droit civil est un droit évolutif qui s'enrichit de la jurisprudence. Son application connait des cas simples, mais aussi des situations particulières comme le pretium doloris. En matière civile, il est toujours recherché l'indemnisation de la victime. Quelles sont les interprétations possibles du juge face à l'évocation du pretium doloris psychologique ?
Pretium doloris : que représente-t-il sur le plan juridique ?
La matière juridique se construit à partir de l'appropriation d'un concept juridique pour encadrer chaque acte ou fait de la vie courante. Ainsi sur le plan légal, la loi ne peut se saisir que d'un élément qu'il reconnait juridiquement. À ce titre, la définition juridique du pretium doloris s'entend surtout du prix de la douleur que sent la victime suite à un accident. Cette notion intervient en matière civile consécutivement à un préjudice.
En réalité, suite à un dommage corporel reconnu par la loi, il est admis en droit que l'auteur du dommage puisse réparer le tort qu'il a causé à la victime. Techniquement, l'évaluation du dommage subi va au-delà de la simple conceptualisation corporelle. Les préjudices subis sont défendus par la victime et ce dernier peut même soutenir qu'il existe des préjudices qui se répercutent sur son bien -être psychologique.
Concrètement, pour le cas du pretium doloris psychologique, il s'agit alors d'indemniser la victime pour la douleur qu'elle a subie et qui se rattache à l'accident. Manifestement, l'appréciation de la douleur dans un tel cas n'est pas liée qu'à la souffrance morale. Elle peut être affective, voire psychologique. Le cas échéant, on parle surtout du pretium doloris psychologique. Il revient alors à la victime de prouver par tous moyens qu'elle est psychologiquement et directement affectée par le préjudice subi.
Comment évaluer le pretium doloris
L'appréciation du pretium doloris requiert beaucoup de perspicacité. Bien qu'elle soit retenue comme un préjudice en droit civil, il est nécessaire d'en délimiter l'étendue et de l'encadrer afin de mieux chiffrer les compensations à infliger à l'auteur du dommage. Sur le plan juridique, retenez que le juge s'emploie à composer le pretium doloris en deux parties : le préjudice entre les souffrances endurées et le déficit fonctionnel permanent chez le sujet mis en cause. Sur cette base, la souffrance endurée est perçue comme un poste et est surtout un préjudice temporaire. La douleur s'évalue sur la période qui sépare le moment de l'accident et le moment de la consolidation voire du traitement. Son appréhension n'est pas réalisée au hasard. C'est le domaine de l'expertise médico-légale qui conduit à la détermination d'un taux AIPP. Au-delà, le déficit permanent situe les douleurs ressenties après la consolidation de l'état de la victime.
Dans la pratique, l'expert médico-légal réalise une consultation anatomophysiologique du patient. Il évalue le dommage corporel, la nature et l'étendue des soins médicaux, la nécessité d'une hospitalisation ou d'une opération chirurgicale. La consultation analyse aussi la brutalité de l'accident, le contexte et les conséquences immédiates qui peuvent en découler. Ce rapport est essentiel pour éviter les abus de la part de la victime ou le désengagement de l'auteur. Il conduit à évaluer le pretium doloris psychologique sur une échelle de valeurs à 7 niveaux allant du léger au très important. En outre, suite au rapport médico-légal, le juge est mieux outillé pour prendre une décision et l'avocat de la partie accusatrice peut soutenir ses arguments.
L'indemnisation du pretium doloris psychologique
Dès lors que le rapport du médecin légiste précise l'ampleur de la douleur psychologique de la victime, il est évident que les parties doivent s'y conformer. Le calcul du pretium doloris psychologique tient compte du niveau jugé par le médecin. Cette approche scientifique tient rarement compte de l'âge ou du sexe du sujet. Retenez qu'en règle générale, le pretium doloris peut être considéré comme moyen, ou important même en cas d'absence de blessures chez la victime. Quel que soit le cas envisagé, il est important de savoir qu'il n'existe pas un barème d'indemnisation consacré pour tous les tribunaux du monde. La pratique constante et répétée des juges sert aussi à construire la jurisprudence autour de l'indemnisation du pretium doloris.
Par exemple, sur une échelle de 1 sur 7, l'auteur peut être sommé de verser jusqu'à 2000 euros pour de simples blessures après un accident de voiture. Lorsque le rapport indique une gravité de 4, alors il peut être exigé entre 8000 et 20 000 euros. Pour les cas graves notés 7, la victime peut réclamer entre 50 000 et 80 000 euros. On retient aussi des situations exceptionnelles, voire plus graves, et nécessitant le versement au-delà de 80 000 euros à la victime.
En définitive, l'indemnisation du pretium doloris psychologique n'obéit pas à une échelle de valeurs stricte. Elle part d'un constat attesté par une expertise médicale et qui précise l'état du patient afin de décerner une note évaluative de son état.